Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 05/02/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par EIRL CREVECOEUR et l'EIRL Nicolas Grammare, responsable de l'édition de l'application app.monagencea2p.com (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse app.monagencea2p.com.
En accédant ou en utilisant le Service, vous (ci-après "l'Utilisateur") acceptez expressément les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
1. Description du Service
Le Service est une plateforme SaaS destinée à faciliter la gestion des prospects pour les "providers d'Axa", qui peuvent y renseigner des informations sur leurs prospects et effectuer des échanges avec Axa.
Les fonctionnalités principales du Service incluent, mais ne sont pas limitées à :
- La création et la gestion de comptes utilisateurs.
- L’enregistrement et l’envoi de données relatives aux prospects.
- Le téléchargement de documents et fichiers.
2. Accès au Service
L'accès au Service est soumis à une inscription préalable, où l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment une adresse email valide.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour et à en assurer la confidentialité.
L'Utilisateur doit également choisir un mot de passe sécurisé et est responsable de son utilisation. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit informer immédiatement le Service.
3. Conditions d'utilisation
3.1. Accès au Service
Le Service est accessible uniquement aux "providers d'Axa", personnes physiques ou morales ayant un contrat avec Axa, dans le cadre de leurs activités professionnelles.
3.2. Respect des lois et règlements
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur, notamment les lois relatives à la protection des données personnelles (RGPD), et à ne pas y mener d'activités illégales, nuisibles ou portant atteinte aux droits des tiers.
3.3. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit, des fichiers qu'il télécharge et de l’utilisation des fonctionnalités du Service. Toute activité abusive ou illégale sera immédiatement signalée et pourra entraîner la suspension de l'accès au Service sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Le Service et ses contenus (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l'EIRL CREVECOEUR et l'EIRL Nicolas Grammare .
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du Service sans autorisation préalable est interdite.
Les droits d’utilisation sont limités à l’usage personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service et sous réserve du respect des présentes CGU.
5. Données personnelles
5.1. Collecte et traitement des données
Le Service collecte certaines données personnelles des utilisateurs lors de l'inscription (adresse email, etc.) et des informations fournies via les formulaires ou les fichiers uploadés. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant le responsable du traitement à l’adresse email suivante : contact@monagencea2p.com.
5.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger ni partager de données illégales, offensantes ou protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans autorisation.
6. Suspension et résiliation
6.1. Suspension temporaire
L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, en tout ou en partie, pour effectuer des mises à jour, maintenance ou en cas de dysfonctionnement technique, sans préavis.
6.2. Résiliation de l'accès
En cas de violation des présentes CGU par l'Utilisateur, l'éditeur peut résilier l'accès au Service de manière immédiate et sans remboursement, après notification préalable à l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut résilier son accès en demandant la suppression de son compte par email à contact@monagencea2p.com.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
L'éditeur du Service ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui résulteraient de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, notamment en cas d’erreur dans les informations fournies par l’Utilisateur ou de perte de données.
7.2. Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations si cela est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
8. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour, et l'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’application des présentes CGU, l'Utilisateur pourra tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si la solution amiable échoue, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’informations concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Service à l'adresse suivante :
Email : contact@monagencea2p.com